Observation (CEACR) - adopted 2006, published 96th ILC session (2007)

1. Coordination de la politique de l’emploi avec la réduction de la pauvreté. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en septembre 2005, qui contient les informations demandées dans son observation de 2003. Le gouvernement fournit des informations sur les activités entreprises par l’observatoire du marché du travail pour concevoir des programmes de formation professionnelle sur le fonctionnement du système d’accès à l’emploi et sur les programmes destinés aux groupes défavorisés (jeunes, femmes à la tête d’un foyer, personnes handicapées). Le gouvernement indique que le taux de sous-emploi est de 34,6 pour cent; le taux de chômage au niveau national ayant atteint 6,8 pour cent en 2004. Près de 8 000 emplois ont disparu dans le secteur de la maquila à cause de la concurrence des pays asiatiques dans le secteur du textile. La commission prie le gouvernement d’indiquer, dans son prochain rapport, les résultats obtenus en termes de création d’emplois durables et de réduction du sous-emploi dans le cadre de la politique nationale d’emploi. La commission demande au gouvernement de joindre à son prochain rapport des informations détaillées sur les mesures prises dans le cadre de la politique nationale d’emploi. En outre, la commission exprime l’intérêt qu’elle attache aux informations concernant les mesures prises pour développer les infrastructures et leur impact en termes de création d’emplois, ainsi que l’influence exercée sur le marché du travail par les accords commerciaux négociés (article 1 de la convention).

2. Participation des partenaires sociaux à la formulation et à l’application des politiques. Le gouvernement indique qu’un forum tripartite permanent sur l’emploi a été créé afin de tendre à ce que l’objectif de la création d’emplois de qualité soit placé au centre de la politique économique. Des études destinées à l’élaboration d’une politique nationale de l’emploi ont été réalisées au sein du Conseil supérieur du travail. De plus, une politique nationale de promotion de l’emploi des jeunes a été élaborée. La commission prie le gouvernement de communiquer les documents adoptés sur la politique nationale de l’emploi et la promotion de l’emploi des jeunes. Elle saurait gré au gouvernement d’inclure dans son prochain rapport des informations détaillées sur la création d’emplois atteinte suite à la mise en œuvre de ces politiques. Elle invite également le gouvernement à envisager la manière dont des représentants des catégories les plus vulnérables de la population – notamment des représentants des travailleurs ruraux et de l’économie informelle – pourraient être associés aux consultations requises par la convention lors de l’élaboration des programmes et lors de la recherche d’appui pour la mise en œuvre des mesures de politique de l’emploi de ces catégories (article 3).

3. Coopération technique de l’OIT. La commission a pris connaissance de la Déclaration tripartite sur la promotion de l’emploi et du travail décent en Amérique centrale et en République dominicaine, souscrite par les ministres du travail et les représentants des organisations d’employeurs et de travailleurs à Tegucigalpa en juin 2005. Cette déclaration privilégie notamment comme grande orientation d’inscrire au centre de la politique macroéconomique l’objectif de la création d’emplois dignes, durables et de qualité, suivant les paramètres de l’OIT, les efforts devant être centrés non seulement sur la maîtrise de l’inflation et du déficit budgétaire mais aussi, avec un même degré de priorité, sur la promotion de l’investissement et sur la croissance équitable. La commission saurait gré au gouvernement d’inclure dans son prochain rapport des informations sur les initiatives prises avec l’appui du BIT en vue de promouvoir, tant au niveau national que sous-régional, les objectifs de création d’emplois productifs visés par la convention (Partie V du formulaire de rapport).