Observation (CEACR) - adopted 2006, published 96th ILC session (2007)

La commission prend note de la communication de trois organisations syndicales de dockers du port de Suape, dans l’Etat de Pernambuco (FENCCOVIB, FNE et FNP), transmise au gouvernement en février 2006. D’après ces organisations, depuis le 16 mai 2004, un opérateur portuaire privé a cessé d’embaucher des dockers recensés au registre (trabalhadores portuários avulsos em sistema de rodízio), pour embaucher 250 travailleurs dans des conditions précaires. Les organisations de dockers affirment que les embauches réalisées par l’opérateur portuaire privé ne sont conformes ni à la législation portuaire nationale, ni aux dispositions de la convention (nº 137) et de la recommandation (nº 145) sur le travail dans les ports, 1973. Les travailleurs concernés dans le port de Suape devraient recevoir une indemnisation en raison du dommage leur étant involontairement imposé suite à l’utilisation de nouvelles technologies de chargement. La commission note que le gouvernement n’a transmis aucune observation en réponse aux questions soulevées par les organisations de dockers du port de Suape. Elle se réfère à son observation de 2004 qui faisait également état des préoccupations exprimées par une organisation de dockers du terminal portuaire de Vila Velha, dans l’Etat de Espíritu Santo. La commission prie le gouvernement de fournir, dans son rapport dû en 2007, des informations sur la manière dont la convention est appliquée dans l’ensemble des ports des Etats de Espíritu Santo et de Pernambuco, ainsi que des informations sur les mesures adoptées pour surmonter les difficultés mentionnées par les organisations syndicales. Elle espère que le gouvernement sera en mesure de fournir des informations détaillées sur les résultats atteints dans un cadre tripartite pour donner effet aux dispositions des articles 2 et 5 de la convention n^o 137, et notamment sur les mesures mises en œuvre dans le cadre du Programme intégré de modernisation portuaire (Partie V du formulaire de rapport).