Direct Request (CEACR) - adopted 2006, published 96th ILC session (2007)

Articles 3, paragraphe 1, 10 et 16, de la convention. Détermination du nombre d’inspecteurs au regard de l’étendue des besoins pour une inspection du travail efficace. La commission note, dans le rapport d’activité de l’année 2004, que les ressources du service d’inspection sont régulièrement placées sous pression, et que les conditions de travail des inspecteurs sont extrêmement difficiles. Les effectifs n’ayant pas varié depuis 25 ans, ils ne semblent plus être en mesure de répondre à la charge de travail résultant de l’augmentation de la demande accrue de la part des partenaires sociaux, notamment aux demandes de conseils portant sur la santé et la sécurité des travailleurs, d’une part, et du développement de la législation, d’autre part. La commission espère que le gouvernement pourra prendre des mesures visant à inscrire, dans les prochaines prévisions budgétaires de l’inspection du travail, le recrutement d’un nombre approprié d’inspecteurs du travail au regard de l’accroissement du volume et de la complexité des tâches requises pour répondre aux objectifs de la convention. Elle le prie de communiquer dans son prochain rapport des informations sur tout progrès réalisé à cet égard ou, le cas échéant, sur toute difficulté rencontrée.