Observation (CEACR) - adopted 2006, published 96th ILC session (2007)

1. La commission prend note des informations contenues dans le rapport du gouvernement ainsi que des textes législatifs joints. Elle prend note avec satisfaction de l’adoption des dispositions générales relatives au règlement sur la sécurité et l’hygiène du travail (LN 36 de 2003), et du règlement relatif à la protection contre les risques de lésion dorsale sur les lieux de travail (LN 35 de 2003), qui garantissent l’application des articles 1, 3, 4, 5 et 6 de la convention.

2. La commission soulève d’autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.