Observation (CEACR) - adopted 2006, published 96th ILC session (2007)

La commission prend note du rapport du gouvernement et de la documentation abondante communiquée en annexe. Elle note en particulier avec satisfaction que l’une des récompenses européennes pour bonnes pratiques a été attribuée en 2005 à un projet danois de lutte contre le bruit dans l’agriculture. Des informations concernant ce projet sont disponibles sur le site www.stojilandbruget.dk.

La commission note par ailleurs avec intérêt que le Conseil sur le milieu de travail sectoriel produit de nombreuses publications sur l’amélioration de la santé et de la sécurité dans l’agriculture et a lancé de nombreuses initiatives pour améliorer les conditions de santé et de sécurité, des informations sur les initiatives les plus récentes étant disponibles sur le site www.barjordtilbord.dk. La commission note également avec intérêt que l’Autorité nationale du milieu de travail a élaboré un rapport sur les jugements sur l’application de la législation sur le milieu du travail prononcés par la Haute Cour danoise en 2000, faisant apparaître que la majorité des cas portés devant la Cour concernent les risques d’accidents tels que le travail avec des machines dangereuses, les défectuosités des équipements de transports et grues, la manipulation non réglementaire d’objets, les risques de chute et de collision ainsi que les risques d’explosion et d’incendie. Des informations sur les jugements de la Haute Cour danoise délivrés de 2000 à 2005 sont diffusées sur le site Internet de l’Autorité nationale du milieu de travail.