Observation (CEACR) - adopted 2006, published 96th ILC session (2007)

La commission prend note les informations contenues dans le rapport du gouvernement pour la période finissant en mai 2006 au sujet du renforcement du système d’inspection du travail, du résultat de ses activités et de l’exploitation qui en a été faite dans l’objectif d’une plus grande efficacité du point de vue préventif.

1. Inspection des conditions de sécurité et de santé au travail et collaboration des partenaires sociaux. La commission note avec intérêt que l’inspection en matière de sécurité et de santé au travail a été réformée en vue de répondre de manière appropriée aux problèmes dont témoignent les statistiques élevées d’accidents du travail, et qu’il est envisagé de renforcer les effectifs d’inspection qui comptent à ce jour 173 agents se répartissant en inspecteurs (89), spécialistes en construction et en sécurité industrielle (16), en médecine du travail (10), en hygiène du travail (11) et en gestion des risques (5), de manière à atteindre prochainement un nombre total de 280 agents de contrôle. Le gouvernement indique avoir lancé en mars 2006 un programme ciblant quatre domaines à haut potentiel de risques: les échafaudages dans le bâtiment; les espaces confinés; la sidérurgie; et les chutes de hauteur visant à réduire les risques d’accidents mortels. En outre, les usines à haut potentiel de risques sont surveillées à travers la mise en œuvre de divers programmes.

La commission note également que la réglementation concernant les rapports d’incidents affectant la santé et la sécurité sur les lieux de travail contient de nouvelles prescriptions applicables dans tous les établissements à la notification des accidents, des cas de maladie professionnelle et des sinistres. Elle relève avec satisfaction que ces prescriptions visent à améliorer la pertinence des informations portées sur les notifications de manière à ce que des leçons puissent en être tirées pour l’avenir et à ce que les points les plus sensibles puissent être rapidement identifiés et corrigés.

La commission note avec intérêt que les services d’inspection chargés de la sécurité et de la santé dialoguent et travaillent sur une base régulière avec les employeurs et les travailleurs au sein de la Commission consultative de sécurité et de santé au travail (WSHAC), laquelle se compose de représentants de l’industrie, employeurs et salariés, de membres de l’académie, de conseillers en droit, en assurance et en formation, ainsi qu’au sein de diverses sous-commissions consultatives émettant des avis et recommandations pour un environnement de travail sûr.

2. Inspection des conditions générales de travail. La commission prend note des informations détaillées sur la composition des personnels d’inspection chargés des conditions contractuelles du travail ainsi que des activités menées au cours de la période couverte par le rapport. Elle note en particulier avec intérêt que les services d’inspection répondent journellement à un grand nombre de demandes téléphoniques ou écrites d’informations et conseils émanant d’employeurs et de travailleurs.

La commission adresse directement au gouvernement une demande sur un point.