Direct Request (CEACR) - adopted 2006, published 96th ILC session (2007)

Se référant également à son observation, la commission note qu’en vertu de l’article 38(5) du décret-loi n^o 171/2004 l’Inspection générale du travail et l’Institut pour la sécurité, l’hygiène et la santé au travail ont remplacé l’Institut du développement et d’inspection des conditions du travail (IDICT). Le gouvernement est prié d’indiquer si tous les domaines dont l’IDICT était chargé ont été transférés au nouvel institut et de fournir copie de tout texte pertinent.

Se référant à ses commentaires antérieurs et prenant note avec intérêt des tableaux relatifs aux activités d’inspection du travail dans les Açores, la commission note que, selon le gouvernement dans son rapport relatif à la convention n^o 129 sur l’inspection du travail dans l’agriculture, l’élaboration d’un rapport annuel d’inspection est envisagée pour chacune des deux Régions autonomes des Açores et de Madère. Elle espère que de tels rapports seront publiés et dûment communiqués au BIT.