Observation (CEACR) - adopted 2005, published 95th ILC session (2006)

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission note avec regret que le gouvernement n’a pas fait parvenir d’informations sur l’application de la convention depuis de nombreuses années. Elle demande au gouvernement de fournir des informations sur la manière dont les dispositions de la convention n^o 117 visant à ce que «toute politique» tende «en premier lieu au bien-être et au développement de la population» ont été prises en compte pour l’élaboration et l’exécution des mesures prises dans le cadre de ses programmes économiques et de sa stratégie de lutte contre la pauvreté (articles 1 et 2 de la convention).

Partie IV. Rémunération des travailleurs. La commission rappelle que, dans ses précédents commentaires, elle avait signalé que, en vertu de l’article 12 de la convention, les montants maxima et le mode de remboursement des avances sur le salaire doivent être réglementés par l’autorité compétente. Le gouvernement avait déclaré, dans ses rapports antérieurs, qu’il examinait ces questions dans le secteur privé. La commission prie le gouvernement d’indiquer les progrès accomplis en ce qui concerne la réglementation des montants maxima et le mode de remboursement des avances sur le salaire.

Partie VI. Education et formation professionnelle. La commission prie le gouvernement de communiquer des informations sur les progrès accomplis dans le secteur de la formation professionnelle et informelle, et notamment dans le secteur de l’éducation primaire (article 15).

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2006.]