Observation (CEACR) - adopted 2005, published 95th ILC session (2006)

Renforcement du dialogue social. Se référant à l’observation de 2003, la commission prend note avec intérêt du rapport détaillé communiqué par le gouvernement en septembre 2005 qui donne des informations sur la création de la Commission tripartite des relations internationales (CTRI) (ordonnance n^o 447 du 19 août 2004). Le gouvernement a joint les actes détaillés des trois réunions de la CTRI où ont été abordées, entre autres, les questions traitées dans la convention. La commission note que des consultations tripartites ont eu lieu en vue de la soumission des instruments au Congrès national. Des consultations tripartites sont également prévues pour envisager la dénonciation d’une convention devenue obsolète, la convention (nº 21) sur l’inspection des émigrants, 1926. La commission exprime l’espoir que les prochains rapports contiendront également des informations détaillées sur les progrès réalisés par le gouvernement et les partenaires sociaux pour continuer d’assurer des consultations tripartites efficaces sur les questions abordées dans la convention (articles 2 et 5 de la convention).