Observation (CEACR) - adopted 2005, published 95th ILC session (2006)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

Depuis plusieurs années, la commission formule des commentaires sur le problème des arriérés de salaire qui concernent des milliers d’employés des municipalités, et attire l’attention du gouvernement sur la nécessité d’assurer le paiement régulier des salaires malgré la situation financière précaire de la plupart des municipalités, et en dépit de toute mesure de restriction mise en œuvre par celles-ci. La commission note que, d’après certains rapports, le gouvernement aurait besoin de quelque K 500 milliards (plus de 100 millions de dollars) pour payer les salaires et les indemnités de fin de contrat dus aux employés municipaux. Elle relève enfin que la situation est particulièrement tendue dans certaines municipalités telles que la municipalité de Luanshya où les travailleurs n’auraient pas été payés depuis six mois.

La commission saisit cette occasion pour se référer au paragraphe 412 de l’étude d’ensemble de 2003 sur la protection des salaires dans lequel elle soulignait qu’aucune des raisons habituellement avancées à titre d’excuse, comme la mise en œuvre d’ajustements structurels ou de plans de «rationalisation», la diminution des marges bénéficiaires ou la faiblesse de la conjoncture, ne saurait être acceptée comme autant de raisons valables de ne pas assurer intégralement et en temps voulu le paiement du salaire dû aux travailleurs pour le travail accompli ou les services rendus, conformément à l’article 12 de la convention. Les difficultés financières d’une entreprise privée ou d’une administration publique peuvent être traitées de différentes manières, mais non pas par le retard ou le non-paiement des salaires dus aux travailleurs. La commission prie donc instamment le gouvernement de communiquer, dans son prochain rapport, des informations détaillées et à jour sur le montant total des créances salariales, le nombre d’employés concernés et l’échéancier prévu pour le règlement des arriérés de paiement.

De plus, la commission note que le Syndicat des employés municipaux de Zambie a poursuivi plusieurs municipalités devant la Haute Cour pour obtenir le paiement des salaires. La commission saurait gré au gouvernement de transmettre copie de toute décision de la Haute Cour, et de lui communiquer des informations pratiques sur l’application de ces décisions.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.