Observation (CEACR) - adopted 2005, published 95th ILC session (2006)

1. Mise en œuvre d’une politique de l’emploi active. La commission prend note du rapport du gouvernement d’août 2004 qui énumère les objectifs de la politique de l’emploi adoptée par le Congrès populaire général de la Jamahiriya arabe libyenne. Cette politique vise, entre autres, à atteindre le plein emploi, à élever les niveaux de performance, à assurer une participation des partenaires sociaux et à associer toutes les catégories de travailleurs, notamment les femmes, les personnes handicapées et les jeunes, aux différentes activités socio-économiques, à établir un lien entre la rémunération des travailleurs et la nature du travail tout en garantissant un taux de salaire minimum, à réglementer le secteur informel et à prévoir des stages dans le cadre des projets d’enseignement afin de répondre aux besoins du marché du travail. Prenant dûment note de ces objectifs, la commission espère que le gouvernement transmettra, dans son prochain rapport, des statistiques détaillées sur l’emploi en général, et sur l’emploi dans les différents secteurs économiques. Elle espère aussi que le gouvernement communiquera des statistiques aussi détaillées et actualisées que possible sur le niveau et les tendances de l’emploi, du sous-emploi et du chômage. Elle le prie de donner des informations supplémentaires sur les mesures prises en matière de formation, en indiquant leur effet pour l’emploi des personnes concernées; il pourrait notamment mentionner les effets des mesures visant à augmenter la proportion de femmes actives. Enfin, le gouvernement est prié d’indiquer comment les politiques d’enseignement et de formation tiennent compte des possibilités d’emploi, notamment pour les jeunes.

2. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à l’application des politiques. La commission rappelle que l’article 3 de la convention prévoit la consultation de toutes les parties intéressées - notamment des représentants des employeurs et des travailleurs - lors de l’élaboration et de l’application de politiques de l’emploi. Il est de la responsabilité commune du gouvernement et des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs de veiller à ce que les représentants des secteurs les plus fragiles ou marginalisés de la population active soient associés aussi étroitement que possible à l’élaboration et à l’application de mesures dont ils devraient être les premiers bénéficiaires (voir l’étude d’ensemble de 2004 sur la promotion de l’emploi, paragr. 493). La commission veut croire que, dans son prochain rapport, le gouvernement transmettra des informations détaillées sur ce point.

3. Comme dans son observation de 2003, la commission souligne que la préparation d’un rapport détaillé permettra certainement au gouvernement et aux partenaires sociaux d’évaluer si les objectifs de plein emploi et de création d’emplois productifs ont été atteints. Elle rappelle qu’il est possible de solliciter l’assistance du Bureau pour la mise en œuvre technique d’une politique active de l’emploi dans le sens de la convention.