Observation (CEACR) - adopted 2005, published 95th ILC session (2006)

1. Discrimination fondée sur la religion. La commission avait pris note dans ses précédents commentaires de la confirmation donnée par le gouvernement que les articles constitutionnels relatifs aux droits fondamentaux de la population, lus conjointement, garantissent une protection contre la discrimination fondée sur la religion. La commission avait demandé de fournir des informations sur l’application de ces dispositions, informations qui n’ont toujours pas été communiquées. En conséquence, la commission prie instamment le gouvernement de communiquer copie de toute décision des juridictions compétentes qui se référerait à ces dispositions et de préciser les mesures prises ou envisagées pour prévenir et éliminer toute discrimination fondée sur la religion dans l’emploi et la profession.

2. Discrimination fondée sur le sexe. Dans ses précédents commentaires, la commission avait noté que les décrets (n^o 97-473 du 8 décembre 1997) relatif au temps partiel et (n^o 97-474 du 8 décembre 1997) relatif au travail à domicile ont contribué à l’amélioration des conditions de travail de ces catégories, qui sont principalement des femmes. Notant toutefois que le gouvernement avait indiqué dans son rapport que ces deux décrets permettent aux femmes de concilier leurs obligations en tant que femmes et la nécessité d’une rentrée complémentaire de revenu dans le budget familial, la commission avait attiré l’attention du gouvernement sur l’importance de ne pas considérer le travail des femmes comme étant simplement une source de revenu complémentaire si l’on veut promouvoir l’égalité de chances et de traitement dans l’emploi et la profession. Elle avait également noté que, selon les déclarations du gouvernement, dans la pratique, les femmes se heurtent toujours à une discrimination dans l’emploi résultant des stéréotypes qui persistent quant à la place de la femme dans la société.

3. La commission note que, comme elle l’avait signalé dans ses précédents commentaires, le manque d’accès des filles et des femmes à des possibilités de formation professionnelle non traditionnelle résulte aussi de tels stéréotypes et compromet encore davantage l’accès des femmes à l’égalité dans l’emploi. Le gouvernement avait déclaré que son intention était d’ouvrir de nouvelles branches de formation, notamment dans les domaines de l’électricité et de l’électronique, en veillant à ce que l’accès à ces programmes soit subordonné uniquement aux capacités des candidats et candidates. D’après le rapport périodique le plus récent que le gouvernement ait présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW/C/DZA/2, 5 fév. 2003), certains progrès ont été enregistrés quant à l’accès des femmes à des domaines traditionnellement masculins, et, d’une manière générale, le nombre de femmes dans les cycles secondaires et supérieurs de l’enseignement et dans la formation professionnelle est en progression. Le rapport présenté au CEDAW fait ressortir que, grâce à la diversification des qualifications et à l’extension de la formation aux élèves de troisième année de l’enseignement secondaire, on a constaté une augmentation du nombre des femmes dans les domaines traditionnellement masculins; cependant, cette progression reste minime et les femmes continuent de se concentrer principalement dans les filières de formation professionnelle menant à des professions traditionnellement féminines. La commission note également qu’en 2001 les femmes ne représentaient que 15 pour cent du total de la population active.

4. La commission est préoccupée par la persistance d’attitudes fortement stéréotypées quant aux rôles et responsabilités qui reviendraient aux hommes et aux femmes dans la famille et dans la société, stéréotypes qui ont une incidence marquée, dans la pratique, sur les possibilités d’emploi et de formation professionnelle des femmes. En conséquence, la commission prie à nouveau instamment le gouvernement de poursuivre sa politique nationale de promotion de l’égalité de chances et de traitement dans l’emploi et la profession, et de la tenir informée à ce sujet. Elle le prie également de fournir des informations sur toute mesure prise ou envisagée pour favoriser l’accès des femmes et des jeunes filles à des possibilités de formation professionnelle plus diversifiées, notamment aux filières menant aux professions traditionnellement masculines, de manière à leur offrir de meilleures chances d’accès au marché du travail. La commission suggère également que des efforts particuliers pourraient être dirigés contre les attitudes stéréotypées, à travers notamment des campagnes de sensibilisation, qui pourraient être menées en concertation avec les organisations de travailleurs et d’employeurs.

La commission soulève d’autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.