Observation (CEACR) - adopted 2005, published 95th ILC session (2006)

1. Coordination de la politique de l’emploi et mesures de réduction de la pauvreté. La commission prend note du rapport reçu en septembre 2004 qui contient des informations sur la stratégie renforcée de croissance économique et de réduction de la pauvreté et sur le projet de Plan national de développement. D’après les estimations figurant dans ce plan, le taux global de chômage n’a pas évolué de façon significative entre 1998 et 2001 (il était de 11,6 pour cent en 2002 et de 10,2 pour cent en 2003). Le taux de chômage est plus élevé dans les ménages pauvres (25,6 pour cent). Au niveau national, sur 100 actifs, 46 travaillent dans le secteur informel, la majorité d’entre eux (28 sur 100) exerçant des activités indépendantes, très peu productives et très peu rémunératrices. De plus, sur 1 000 actifs, 18 travaillent dans le secteur traditionnel de la production agricole et indigène de petite échelle. Le sous-emploi visible (défini comme une offre d’emplois de moins de 40 heures hebdomadaires) représentait un tiers de l’emploi total. Le Pacifique et l’Atlantique sont les régions où les taux de sous-emploi visible sont les plus élevés. Pour réduire de moitié l’extrême pauvreté d’ici à 2015, il faut parvenir à un taux moyen de croissance du PIB de 5 pour cent par an (en 2004, le PIB a progressé de 4 pour cent). La commission note avec intérêt que, dans le projet de Plan national de développement, il est affirmé que «la politique de création d’emplois considérée tant du point de vue de la demande (investissement productif) que du point de vue de l’offre (investissement dans le capital humain) est le principal objectif des politiques économique et sociale. Il faut établir des liens entre la croissance économique due à une conjoncture macroéconomique favorable et l’investissement social afin que la croissance économique profite au plus grand nombre en entraînant une augmentation de la productivité et des bénéfices des grands groupes comme des petites et moyennes entreprises. En insérant les chômeurs et les personnes sous-employées (du secteur informel) au marché du travail formel, il sera possible d’accroître le revenu social et, partant, d’atteindre trois objectifs: i) la relance de l’économie; ii) la mise en place de services sociaux plus nombreux et plus efficaces; et iii) l’obtention de recettes fiscales plus importantes qui permettront d’augmenter l’investissement public, instrument de relance économique et de développement social, ce qui aura un effet multiplicateur positif». La commission a pris note avec intérêt des informations sur le processus de consultation et de collaboration participative qui a contribué à l’élaboration du Plan national de développement. Elle a également noté avec intérêt qu’une assistance a été assurée par le BIT pour formuler une politique nationale de l’emploi.

2. Comme dans ses observations antérieures, la commission espère que, lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie nationale de réduction de la pauvreté, le gouvernement continuera à faire en sorte que les politiques macroéconomiques et sociales soient axées sur la création d’emplois productifs. En effet, selon la commission, il est indispensable que les objectifs de l’emploi soient considérés «comme un objectif essentiel» dès le début de la formulation de la politique économique et sociale afin d’assurer qu’ils soient partie intégrante des politiques adoptées (voir l’étude d’ensemble de 2004 sur la promotion de l’emploi, paragr. 490). La commission espère que le prochain rapport du gouvernement comprendra des informations permettant d’évaluer si les mesures adoptées en application du Plan national de développement contribuent à atteindre les objectifs de la convention (articles 1 et 2 de la convention).

3. A cet égard, la commission se félicite des rapports préparés par le Bureau dans le cadre de l’assistance accordée au gouvernement pour élaborer la politique nationale de l’emploi, et veut croire que le prochain rapport donnera des indications sur les mesures adoptées grâce à l’assistance du BIT (Point V du formulaire de rapport).

4. La commission saurait gré au gouvernement d’indiquer aussi, dans son rapport, comment il a été possible de créer des emplois durables pour les groupes vulnérables définis dans le Plan national de développement. Comme précédemment, elle souhaiterait obtenir des informations sur la situation, le niveau et les tendances de l’emploi, du chômage et du sous-emploi, notamment pour les groupes les plus vulnérables (femmes, jeunes, travailleurs d’un âge avancé, personnes handicapées, travailleurs ruraux et travailleurs de l’économie informelle). Elle prie le gouvernement de transmettre des informations montrant comment les zones franches d’exportation ont permis de créer des emplois durables et de qualité.

5. D’autres questions relatives aux travailleurs migrants et au fonctionnement des services de l’emploi ont été traitées dans les commentaires concernant la convention (n^o 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962, et la convention (n^o 88) sur le service de l’emploi, 1948.