Observation (CEACR) - adopted 2005, published 95th ILC session (2006)

1. La commission a pris note du rapport du gouvernement ainsi que des informations fournies en réponse à sa demande précédente. Elle a également pris note des observations de la Confédération syndicale des cadres moyens et supérieurs (MHP) d’octobre 2004 relatives à la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne. La commission prie le gouvernement de continuer de fournir des informations aussi détaillées que possible, ainsi que tous extraits pertinents de rapports ou statistiques, qui permettent d’apprécier la manière dont la convention est appliquée dans la pratique (Point V du formulaire de rapport).

2. Coopération entre le service public de l’emploi et les agences d’emploi privées. Se référant également à son observation relative à l’application de la convention (n^o 88) sur le service de l’emploi, 1948, et notamment dans le contexte de la nouvelle organisation du service de l’emploi, la commission prie le gouvernement de décrire les mesures prises, conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la convention, afin d’établir, définir ou revoir les conditions propres à promouvoir la coopération entre le service public de l’emploi et les agences d’emploi privées.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2007.]