National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. Promotion de l’emploi de travailleurs handicapés dans les secteurs privé et public. La commission prend note du bref rapport du gouvernement contenant des indications sur les deux textes législatifs adoptés en 2000 et en 2004. Elle demande au gouvernement de décrire de façon plus détaillée dans son prochain rapport les mesures adoptées pour permettre aux personnes handicapées d’obtenir et de garder un emploi et de progresser dans leur profession. Elle demande également au gouvernement de fournir des informations sur les mesures prises dans le cadre de la politique nationale sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées (articles 3 et 7 de la convention). Prière d’indiquer en outre comment les organisations représentatives des travailleurs et des employeurs sont consultées sur les questions traitées dans l’article 5.
2. En outre, la commission demande au gouvernement de communiquer dans son prochain rapport des informations d’ordre général, notamment, par exemple, des statistiques, des extraits de rapports, des études ou des enquêtes sur les questions couvertes par la convention (Point V du formulaire de rapport).