Direct Request (CEACR) - adopted 2005, published 95th ILC session (2006)

1. La commission note le rapport détaillé fourni par le gouvernement ainsi que les lois qui y sont jointes. Elle note cependant que le gouvernement n’a fourni aucune information en ce qui concerne ses précédents commentaires relatifs au champ d’application des travaux de secours et à la question d’emploi alternatif ou d’autres mesures de maintien du revenu lorsque le maintien de ces travailleurs à un poste qui implique une exposition est déconseillé pour des raisons médicales. La commission prie donc le gouvernement de lui fournir des informations sur ces deux questions. La commission propose d’examiner le rapport du gouvernement ainsi que les informations qu’il fournira en ce qui concerne ces questions à sa prochaine session.