Observation (CEACR) - adopted 2004, published 93rd ILC session (2005)

1. Dans le rapport reçu en septembre 2003, le gouvernement indique qu’il a été décidé de renforcer la bourse du travail et qu’à cette fin un accord a été conclu avec la fondation «Travail et entreprise» de Santa Cruz, dont l’objectif essentiel est de mettre fin au processus par lequel des entrepreneurs s’enrichissent grâce au travail d’autrui. Cette fondation effectue des études statistiques dont les données sont transmises à l’Observatoire du travail andin. Le rapport fait également état de la création d’une instance tripartite de dialogue. La commission se réfère à ses précédents commentaires et espère que, dans son prochain rapport régulier dû en 2005, le gouvernement sera en mesure de fournir des informations sur les progrès accomplis dans l’application de toutes les dispositions de la convention, notamment sur l’établissement d’un lien clair entre le service de l’emploi et la politique nationale de l’emploi (article 1, paragraphe 2, de la convention), sur la mise en place d’un réseau fondamental de bureaux de l’emploi (article 3) et sur le fonctionnement de commissions consultatives tripartites (articles 4 et 5).

2. Article 11. S’agissant des questions liées à l’enrichissement des entrepreneurs grâce au travail d’autrui, la commission saurait gré au gouvernement de communiquer, dans son rapport, des indications précises sur les mesures adoptées pour assurer une coopération efficace entre le service public de l’emploi et les bureaux de placement privés. Le gouvernement pourrait juger utile de se référer à la convention (nº 181) et à la recommandation (nº 188) sur les agences d’emploi privées, adoptées par la Conférence internationale du Travail à sa 85^e session (1997).

3. Partie IV du formulaire de rapport. Prière de fournir toutes les informations statistiques qui ont pu être publiées sur le nombre de bureaux de placement privés, de demandes d’emploi reçues, d’offres d’emploi notifiées et de placements effectués par les bureaux.