Observation (CEACR) - adopted 2004, published 93rd ILC session (2005)

Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission prend note du rapport succinct communiqué par le gouvernement dans lequel celui-ci se limite à réitérer les indications déjà exprimées à l’occasion de ses rapports précédents, à savoir que les informations statistiques requises dans le formulaire de rapport à propos de l’article 7 de la convention sont en train d’être recensées suivant une information récente au niveau de la Caisse de sécurité sociale et qu’elles seront transmises au BIT dès qu’elles seront disponibles. La commission en conséquence veut croire que le gouvernement fera de son mieux dans un très proche avenir pour fournir des données statistiques sur les cas de morbidité et de mortalité dus au saturnisme chez les ouvriers peintres, conformément à l’article 7 de la convention.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2006.]