Observation (CEACR) - adopted 2004, published 93rd ILC session (2005)

1. Consultations tripartites efficaces. La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation de 2001 qui demandait au gouvernement de fournir des informations sur toutes consultations tripartites qui seraient menées dans le cadre de la révision de la législation du travail et de l’informer, le cas échéant, de toute consultation entreprise au sujet de l’adoption d’une procédure tripartite spécifique (article 2 de la convention).

2. Consultations tripartites requises par la convention. Prière de fournir également  des informations détaillées sur les consultations intervenues sur les questions visées à l’article 5, paragraphe 1, ainsi que, le cas échéant, sur tous les rapports et recommandations qui en auraient résulté.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2005.]