National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. Coordination de la politique de l’emploi avec la politique économique et sociale. Dans un bref rapport reçu en septembre 2003, le gouvernement indique que le nouveau budget de l’Etat est en discussion et que les grandes orientations tendant à la réactivation du secteur de la construction seront approuvées; il rappelle aussi que les enquêtes concernant l’emploi sont menées par l’INEC. La commission relève que le taux de chômage en Equateur (6,7 pour cent en 2003 contre 6,3 pour cent en 2002) accuse une augmentation modérée, imputable à la contraction des secteurs pétroliers et non pétroliers et au ralentissement des flux migratoires. En 2002, en moyenne annuelle, le taux de chômage chez les jeunes en milieu urbain s’établit à 7,4 pour cent, tandis que l’économie informelle occupe plus de 55 pour cent de la population (OIT, Panorama Laboral 2003). Cette situation du marché du travail conduit la commission à se référer à nouveau à ses commentaires précédents, dans lesquels elle avait indiqué que, pour atteindre les objectifs de plein emploi productif prévus par la convention, les politiques gouvernementales devraient accorder la prioritéà la promotion de l’emploi et à la mise en valeur des ressources humaines pour lutter contre la pauvreté. La commission prie le gouvernement d’inclure dans son prochain rapport des informations plus détaillées sur les liens qui ont étéétablis entre les objectifs de la politique de l’emploi et les autres objectifs économiques et sociaux (articles 1 et 2 de la convention).
2. La commission prie à nouveau le gouvernement de fournir des informations sur la situation, le niveau et les tendances de l’emploi, du chômage et du sous-emploi dans l’ensemble du pays, et sur la mesure dans laquelle ces phénomènes touchent les catégories les plus vulnérables de la population active (comme les femmes, les jeunes et les travailleurs ruraux), qui éprouvent en général le plus de difficultés pour trouver un emploi durable. La commission saurait gré au gouvernement d’indiquer de quelle manière les statistiques recueillies ont été utilisées pour définir une politique économique et sociale accordant la prioritéà la création d’emplois productifs.
3. Participation des partenaires sociaux. La commission a pris note de la déclaration du gouvernement concernant les tendances à la participation de la sociétééquatorienne. La commission souligne que les consultations prévues par l’article 3 de la convention doivent porter sur les mesures à prendre en matière de politique de l’emploi, et que ces consultations ont pour objet de tenir pleinement compte de l’expérience et de l’opinion des intéressés, de sorte que ceux-ci collaborent entièrement à l’élaboration de cette politique et aident à recueillir des appuis pour sa mise en œuvre. Les consultations des représentants des milieux intéressés devraient associer principalement les représentants des employeurs et des travailleurs, mais aussi les représentants des autres catégories de la population active, telles que les travailleurs ruraux et ceux de l’économie informelle. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des indications concernant les consultations requises par cette disposition de la convention.
4. Coopération technique de l’OIT. Le gouvernement évoque dans son rapport un large processus de coopération avec le Bureau. La commission saurait gré au gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les actions entreprises suite à l’assistance technique de l’OIT en matière de politique de l’emploi (Partie V du formulaire de rapport).