Direct Request (CEACR) - adopted 2004, published 93rd ILC session (2005)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note de l’information contenue dans le rapport du gouvernement concernant l’adoption du Code maritime et la mise en œuvre de textes, en particulier du décret n^o 85-040/PR/PM fixant les conditions requises pour le patron et l’équipage. Elle note aussi que l’arrêté n^o 85-0044/PR/PM crée une commission maritime chargée de valider les certificats. La commission note dans le rapport du gouvernement que Djibouti ne possède actuellement qu’un seul navire et qu’il est affecté au cabotage.

La commission prie le gouvernement de la tenir informée de toute modification de la loi et de tous changements dans la pratique au sujet de l’application de la convention.