Observation (CEACR) - adopted 2004, published 93rd ILC session (2005)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

1. La commission note que le gouvernement a soumis un rapport très succinct en réponse à sa demande directe précédente, et qu’il a indiqué que, pour plusieurs sujets, la collecte des informations demandées prend du temps et que ces informations seraient transmises dès qu’elles seraient disponibles. La commission rappelle que, lors de sa dernière session, elle avait demandé au gouvernement de remettre un rapport détailléà la présente session, et elle exprime l’espoir que le gouvernement le lui remettra à la prochaine session. Elle réitère donc sa demande directe précédente.

2. D’autre part, le gouvernement n’a fait aucun commentaire au sujet des observations communiquées par Chemical Mazdor Sabha, une organisation de travailleurs, et transmises au gouvernement le 11 juin 2003, sur la situation des tribus de la vallée de Narmada. La commission prie le gouvernement de formuler tout commentaire éventuel, en temps utile pour sa prochaine session.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2005.]