National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note du rapport du gouvernement, des réponses partielles à ses commentaires antérieurs ainsi que des documents joints en annexe. Elle note en particulier avec intérêt les informations concernant les résultats des activités d’inspection entre juin 2001 et mai 2003, d’une part, dans les zones franches d’exportation où sont concentrés de nombreux travailleurs et, d’autre part, dans les établissements employant de la main-d’œuvre infantile.
Conditions de travail des inspecteurs du travail. Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission note avec intérêt les documents communiqués attestant l’acquisition, au cours des dernières années, d’équipements divers de protection individuelle destinés aux inspecteurs de la sécurité et de l’hygiène.
Conditions de service. Faisant suite à ses commentaires antérieurs, la commission note que le tableau comparatif des salaires des catégories d’inspecteurs agréés auprès de diverses institutions fait apparaître une différence importante au détriment des inspecteurs du travail et de la sécurité et de la santé. Le gouvernement est prié de préciser si des mesures, telles que l’allocation de primes ou d’indemnités de sujétion, sont prises pour compenser cette différence, en raison de la complexité de leurs tâches tant sur le plan matériel qu’humain.
La commission adresse directement au gouvernement une demande concernant d’autres points.