Observation (CEACR) - adopted 2003, published 92nd ILC session (2004)

Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission note que les activités d’inspection du travail restent extrêmement limitées, le manque de moyens de transport et de ressources financières constituant les principaux obstacles à une amélioration qualitative et quantitative des prestations de services. Selon le gouvernement, la situation serait encore aggravée par l’absence de perspective de carrière pour les inspecteurs et l’attitude humiliante des opérateurs économiques à leur endroit. Il indique en outre que des contraintes budgétaires ont empêché le recrutement et la formation de candidats à la fonction d’inspecteur du travail. Néanmoins, entre janvier et mai 2003, 1 385 établissements, dont la plupart situés dans les capitales provinciales, auraient été contrôlés, représentant environ 23 pour cent des visites programmées pour l’année. Se référant à un précédent rapport dans lequel le gouvernement précisait que, dans la plupart des provinces, les établissements sont souvent situés à une distance de la capitale provinciale de 50 à 400 kilomètres, la commission lui saurait gré de donner des informations détaillées par province, sur le nombre moyen d’établissements visités par inspecteur du travail et par an et de préciser la proportion des établissements commerciaux et des établissements industriels classés à risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.

La commission saurait gré au gouvernement de communiquer des informations sur le contenu et sur la durée du cours sur le travail des enfants dont des inspecteurs du travail exerçant dans plusieurs provinces ont bénéficié, selon l’indication fournie dans le rapport, ainsi que sur les mesures prises pour développer les activités d’inspection contre le travail illicite des enfants, sur leurs résultats ainsi que sur les principales difficultés rencontrées en la matière.

Notant enfin que le gouvernement ne mentionne pas avoir entrepris, comme elle le lui suggérait, les démarches visant l’obtention de l’aide financière et technique indispensable au renforcement quantitatif et qualitatif des ressources humaines et matérielles du système d’inspection du travail, la commission veut espérer qu’il sera en mesure de le faire dans son prochain rapport et que les conditions d’une meilleure application de la convention seront bientôt réunies et portées à la connaissance du Bureau.