National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. La commission note avec regret qu’aucun rapport n’a été communiquéà la suite de l’observation détaillée formulée en 2002 et de la longue discussion relative à ce cas qui a eu lieu au sein de la Commission de l’application des normes de la Conférence en juin 2003.
2. La commission rappelle, d’après les informations disponibles, que le Paraguay connaît de sérieux problèmes dans l’application de la convention, comme indiqué dans les précédents commentaires, et que la communication entre le Bureau et le gouvernement sur cette situation a été limitée. La commission note, d’après les informations communiquées par le gouvernement au cours de la discussion au sein de la Commission de la Conférence, que plusieurs mesures sont prises, mais qu’il reste encore beaucoup à faire.
3. La commission attire à nouveau l’attention sur les allégations de travail forcé pratiqué contre les peuples indigènes, reçues de la part de la Confédération mondiale du travail en 1997, et regrette que le gouvernement n’ait pas non plus fourni de rapport sur l’application de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930.
4. La commission note aussi qu’au cours de la discussion au sein de la Commission de la Conférence le gouvernement avait sollicité l’assistance technique du Bureau mais que celui-ci n’avait pas à ce moment estimé possible de fournir une telle assistance. Elle espère que les efforts se poursuivront à ce propos et déboucheront bientôt sur des résultats positifs.
5. La commission réitère donc sa précédente demande directe et espère recevoir du gouvernement un rapport détaillé pour sa prochaine session.
[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2004.]