Observation (CEACR) - adopted 2003, published 92nd ILC session (2004)

1. La commission prend note avec intérêt des informations que le gouvernement a fournies dans son rapport sur la création, en juillet 2003, du Forum national du travail. Le gouvernement se propose aussi, entre autres priorités, de faciliter le dialogue social, de promouvoir le tripartisme et de veiller à la primauté de la justice sociale, dans le cadre de la législation du travail et des garanties syndicales. Le gouvernement rappelle aussi que les commissions tripartites chargées d’examiner les instruments sur la sécurité et la santé dans le bâtiment (qui ont été adoptés à la 75^e session de la Conférence, 1978), dans les mines (82^e session, 1995) et dans l’agriculture (89^e session, 2001) ont donné leur avis, lequel a été transmis à la présidence en vue de leur soumission au Congrès national. La commission renvoie le gouvernement à son observation sur l’obligation de soumission et lui demande de continuer de donner, dans ses rapports sur l’application de la convention, les informations requises à propos des consultations qui sont effectuées sur chacune des questions couvertes par l’article 5, paragraphe 1, de la convention.

2. Se référant à ses commentaires précédents, la commission saurait gré au gouvernement d’indiquer, conformément à l’article 4, paragraphe 2, les dispositions prises ou envisagées pour financer la formation nécessaire aux personnes participant aux procédures de consultation.