Observation (CEACR) - adopted 2003, published 92nd ILC session (2004)

1. Articles 1 et 2 de la convention. La commission a examiné le rapport détaillé du gouvernement pour la période qui s’est achevée en mai 2002, et les observations formulées par l’Assemblée intersyndicale des travailleurs- Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT), qui ont été reçues en octobre de la même année. Dans son rapport, le gouvernement a analysé de façon exhaustive la situation, le niveau et les tendances de l’emploi, du chômage et du sous-emploi, et souligné que la crise du marché du travail aurait, d’année en année, un caractère de moins en moins conjoncturel et de plus en plus structurel. Les chiffres du chômage des salariés du secteur privé, des ouvriers et des artisans, des femmes et des jeunes, des travailleurs du secteur manufacturier, du commerce et des services sont plus élevés que la moyenne. La PIT-CNT souligne que le chômage touchait en 2002 16,7 pour cent de la population active, soit le taux le plus élevé depuis 1968. En effet, les données disponibles sur le site Internet de l’Observatoire du marché du travail du MERCOSUR (www.observatorio.net) indiquent que, entre le début de 2002 et le début de 2003, en Uruguay, le taux de chômage s’est accru de 3,4 pour cent (il est passé de 14,4 à 17,8 pour cent de la population active) et les taux d’emploi et d’activité ont baissé. Gardant à l’esprit la persistance d’un contexte régional particulièrement difficile, la commission espère que le gouvernement continuera de promouvoir des politiques et des programmes destinés à favoriser le plein emploi productif, en particulier pour répondre aux besoins des catégories les plus vulnérables de travailleurs (jeunes qui entrent dans le marché du travail, femmes, travailleurs ruraux, chômeurs qui ne bénéficient pas de l’assurance chômage). Prière d’indiquer les mesures destinées à satisfaire les besoins en matière de travail des personnes handicapées.

2. Le gouvernement énumère dans son rapport les études et enquêtes qu’a réalisées l’Observatoire du marché du travail de la Direction nationale de l’emploi (DINAE). La commission saurait gré au gouvernement d’indiquer dans son prochain rapport la manière dont les résultats des enquêtes de la DINAE ont été utilisés au moment d’adopter des mesures en matière de politique de l’emploi. A cet égard, la commission rappelle que, conformément à l’article 2 de la convention, avant de prendre des mesures en vue d’encourager le développement économique ou d’atteindre d’autres objectifs économiques et sociaux, il faut prendre en compte leurs effets sur l’emploi. Prière également de continuer à fournir des informations sur la manière dont les principales mesures et les programmes de politique de l’emploi ont été déterminés et revus régulièrement, dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée, en consultation avec les partenaires sociaux.

3. En réponse aux commentaires précédents de la commission, le gouvernement déclare qu’il n’a pas été possible d’instaurer un système national de formation professionnelle mais que l’offre privée de formation a été renforcée et étendue grâce aux ressources économiques du Fonds de reconversion professionnelle, lequel a été créé expressément aux fins de la politique active de l’emploi. La PIT-CNT indique que la formation professionnelle ne suffit pas à elle seule à promouvoir l’emploi. La PIT-CNT s’est dite préoccupée par le fait que les cotisations au Fonds de reconversion professionnelle n’auraient pas été versées et que 15 pour cent seulement des travailleurs qui bénéficient de l’assurance chômage auraient accès à la reconversion professionnelle. Dans ses commentaires précédents, la commission s’était référée aux instruments que la Conférence a adoptés en vue de la mise en valeur des ressources humaines et de la création d’emplois par les petites et moyennes entreprises. La commission saurait gré au gouvernement de continuer à fournir des informations sur les nouvelles mesures prises pour faire correspondre les politiques d’éducation et de formation professionnelle aux possibilités d’emploi.

4. La commission prend note avec intérêt des indications fournies à propos des activités du sous-groupe de travail 10 du MERCOSUR qui ont trait aux politiques de l’emploi, et saurait gré au gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les activités qui ont été réalisées pour coordonner, dans un cadre tripartite, les politiques et les programmes de l’emploi des pays membres du MERCOSUR.