Direct Request (CEACR) - adopted 2003, published 92nd ILC session (2004)

Se référant également à son observation, et notant la nouvelle dénomination du ministère chargé du Travail, la commission saurait gré au gouvernement d’indiquer tout changement qui aurait éventuellement affecté la structure, l’organisation et le fonctionnement du système d’inspection du travail et de communiquer tout texte pertinent, le cas échéant. En outre, le gouvernement est prié de donner des informations complémentaires sur les points suivants.

Article 6 de la convention. Montant du SMIG et tableau comparatif des niveaux respectifs de rémunération des inspecteurs du travail par catégorie et grade et d’autres fonctionnaires de l’Etat ou assimilés exerçant des fonctions analogues.

Article 10. Copie des accords passés avec l’Université Majeure de San Andrés et en vigueur, selon le gouvernement, depuis avril 2002, portant sur le recrutement pour une courte durée, au sein de l’inspection du travail, d’étudiants ayant achevé leurs études de droit et de travail social.

Point V du formulaire de rapport. Indication des organisations d’employeurs et de travailleurs auxquelles copie du rapport du gouvernement est communiquée, conformément à l’article 23, paragraphe 2, de la Constitution de l’OIT.