Observation (CEACR) - adopted 2002, published 91st ILC session (2003)

Article 1, paragraphe 1, et article 25 de la convention. Enfants utilisés comme jockeys de chameaux. Se référant à son observation au titre de la convention n^o 138, que les Emirats arabes unis ont également ratifiée, la commission prend note des informations fournies par le gouvernement en réponse à son observation précédente au titre de la convention, ainsi qu’aux commentaires formulés en 2000 et en 2001 par la Confédération internationale des syndicats libres (CISL). Selon la CISL, qui s’est référée aux informations transmises par Anti-Slavery International, de nombreux enfants de 5 à 6 ans font l’objet d’une traite (ils sont enlevés, vendus par leurs parents ou pris sous des prétextes fallacieux) vers les Emirats arabes unis pour y être utilisés comme jockeys dans des courses de chameaux. Ces garçons sont souvent maltraités, sous-alimentés et soumis à des régimes alimentaires draconiens avant les courses afin d’être aussi légers que possible. Les commentaires soulignent qu’ils sont séparés de leur famille, qu’ils dépendent donc complètement de leurs employeurs et que, de fait, ils sont forcés à travailler.

Le gouvernement avait indiqué dans sa réponse reçue en octobre 2001 que les commentaires de la CISL avaient trait à des incidents et à des cas isolés qui avaient eu lieu de 1997 à 1999; il avait souligné que l’emploi d’enfants de moins de 15 ans constitue une infraction manifeste à l’article 20 du Code fédéral du travail n^o 8 de 1980, et que la législation en vigueur interdit l’achat, l’exploitation ou la maltraitance d’enfants (art. 346 et 350 du Code pénal fédéral de 1987).

Dans son dernier rapport reçu en août 2002, le gouvernement indique que, selon les enquêtes réalisées par la police, ce phénomène est limité et ne peut être considéré comme l’indication de pratiques répandues dans le pays. Selon une communication du siège général de la police de Dubaï, transmise par le gouvernement en janvier 2002, il est ressorti des enquêtes réalisées que les enfants amenés au pays pour travailler en tant que jockeys se trouvent sous la tutelle de leurs parents, lesquels les font travailler à l’insu des autorités pour obtenir un gain rapide. La police a indiqué en outre que les parents dont la responsabilité avait été démontrée ont été déférés à la justice. Le gouvernement indique aussi dans son dernier rapport que le ministre d’Etat des Affaires étrangères a pris un arrêt daté du 29 juillet 2002 en vertu duquel les enfants de moins de 15 ans et de moins de 45 kg ne peuvent être engagés pour des courses de chameaux. Les infractions à cet arrêt sont passibles d’une amende, de l’interdiction de participer à une course pendant un an et de peines d’emprisonnement.

La commission prend note de ces indications. Elle prend aussi note d’une nouvelle communication de la CISL qu’elle a reçue le 11 septembre 2002, laquelle a été transmise au gouvernement le 2 octobre 2002 pour qu’il puisse formuler les commentaires qu’il jugera utiles. Cette communication fait état de cas récents d’enfants de moins de 15 ans qui ont été utilisés comme jockeys de chameaux aux Emirats arabes unis. Elle fait également mention du rapport du département d’Etat des Etats-Unis sur l’exercice des droits de l’homme aux Emirats arabes unis en 2001. Ce rapport indique que, selon des sources dignes de foi, des centaines de garçons en provenance de l’Asie du Sud, âgés pour la plupart de 4 à 10 ans, continuent d’être utilisés comme jockeys, et que les propriétaires de chameaux qui font travailler ces enfants ne sont pas poursuivis pour les infractions qu’ils commettent à la législation du travail.

La commission espère que le gouvernement lui transmettra ses commentaires à propos de la communication susmentionnée de la CISL, afin qu’elle puisse les examiner à sa prochaine session. Elle prie également de nouveau le gouvernement de répondre à son observation générale de 2000 au titre de la convention, et, en particulier de l’informer sur les mesures prises pour renforcer l’investigation active du crime organisé en matière de trafic de personnes, y compris sur la coopération internationale entre organes de la force publique qui est menée pour prévenir et combattre la traite des personnes.

La commission espère que le gouvernement prendra sans tarder toutes les mesures nécessaires, en coopération avec les autres gouvernements concernés, pour éliminer la traite des enfants en vue de leur utilisation comme jockeys de chameaux, et pour punir tous les responsables par une stricte application des sanctions pénales appropriées. Elle demande au gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations complètes sur les mesures prises dans ce sens, y compris sur les poursuites engagées à l’encontre des personnes impliquées dans ce trafic, et sur les sanctions infligées.