Observation (CEACR) - adopted 2001, published 90th ILC session (2002)

La commission note avec intérêt la première réunion du Conseil supérieur du travail et de l’emploi (CSTE) qui s’est tenue les 26 et 27 septembre 2001 avec l’assistance technique et matérielle du BIT. Dans son rapport, le gouvernement indique que lors de la première réunion du CSTE il a soumis un certain nombre de projets de textes d’application du Code du travail et qu’il a recueilli l’avis favorable des partenaires sociaux. S’agissant du problème des arriérés de salaires, le gouvernement déclare qu’il espère trouver une solution viable au remboursement des arriérés de salaires dans le cadre du CSTE.

La commission note également les commentaires formulés par l’Union de syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC), selon lesquels le gouvernement n’a pas fait d’efforts pour résoudre le problème du paiement des arriérés de salaires. En outre, l’USATC note la rupture du dialogue social par le gouvernement pour échapper au problème. Elle indique par ailleurs que les salariés sont victimes des répercussions du non-versement des salaires et du gel des carrières sur le régime des pensions au niveau de la Caisse de retraite des Comores. L’USATC indique également qu’il y a des suspensions abusives de salaires de fonctionnaires par le ministère de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi. La commission note la réponse du gouvernement selon laquelle, en 2001, les fonctionnaires de l’Etat n’ont pas subi de retards dans le paiement de leurs salaires.

Tout en notant que le gouvernement réitère son engagement à chercher une solution de consensus au remboursement des arriérés de salaires, la commission ne peut qu’insister une nouvelle fois auprès du gouvernement pour qu’il prenne les mesures nécessaires afin de garantir dans les faits le paiement régulier des salaires et la liquidation totale des arriérés. Elle prie également le gouvernement de fournir des informations détaillées sur l’évolution de la situation et les mesures prises à ce sujet.