Observation (CEACR) - adopted 2001, published 90th ILC session (2002)

La commission prend note du rapport du gouvernement et des réponses partielles à ses commentaires antérieurs. Elle relève que les rapports d’activité de la direction de la promotion de l’emploi et de la formation professionnelle du ministère de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi ne contiennent pas d’informations sur le fonctionnement ou les activités de l’inspection du travail. La commission note que les deux rapports d’activité mensuels couvrant le mois de novembre 1996 et concernant les bureaux d’inspection d’Arlit et de Zinder ne font état que d’un nombre très limité de visites d’établissements.

La commission prend note des difficultés qui caractérisent la situation économique et sociale du pays et, par suite, de la faiblesse des moyens de l’administration publique du travail en général et de l’inspection du travail en particulier. Soulignant le rôle social de l’inspection du travail, la commission rappelle la possibilité de requérir l’assistance technique du BIT pour l’évaluation du système d’inspection et la détermination des moyens législatifs, structurels, humains et matériels à mettre en oeuvre pour en améliorer l’efficacité. Le financement nécessaire peut par ailleurs être recherchéà travers la coopération internationale auprès de donneurs potentiels. La commission invite instamment le gouvernement à explorer ces voies non sans avoir préalablement engagé un travail de collecte des informations disponibles sur la situation de l’inspection du travail au regard des besoins qui pourra être soumis à l’appui de ses demandes d’aide susmentionnées (législation applicable; effectifs et moyens matériels disponibles; activités industrielles et commerciales; nombre d’établissements de travail; population occupée dans ces établissements). La commission prie le gouvernement de communiquer des informations sur toute mesure concrète visant à améliorer le système d’inspection ainsi que sur les éventuelles démarches entreprises afin d’obtenir les aides nécessaires.