Observation (CEACR) - adopted 2001, published 90th ILC session (2002)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

        Faisant suite aux précédents commentaires de la commission, le gouvernement indique dans son rapport que, pour établir un système de sécurité sociale, il a été créé un Office d’assurance accidents du travail, maladie et maternité (OFATMA), mais que ce système ne fonctionne pas très bien actuellement en raison des problèmes socio-économiques du pays. Il précise qu’il s’emploie néanmoins à améliorer le fonctionnement de l’OFATMA. La commission prend note de ces informations. Elle espère que le prochain rapport du gouvernement contiendra des informations sur les progrès accomplis dans l’adoption d’un régime d’assurance maladie satisfaisant aux prescriptions de la convention. La commission suggère au gouvernement de demander au Bureau international du Travail la reprise de l’assistance technique.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.