Observation (CEACR) - adopted 2001, published 90th ILC session (2002)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son rapport.

La commission regrette de constater que, une fois de plus, le gouvernement indique que le Manuel des normes de sécurité et de prévention des risques pour les travailleurs portuaires n’a pas fait l’objet de modifications et qu’une étude aux fins de sa réforme a été entreprise au sein du Comité interinstitutionnel de la sécurité et de la santé. Le gouvernement indique que, à cette occasion, les commentaires de la commission seront pris en considération. La commission rappelle que le gouvernement avait indiqué, par anticipation, que c’est la direction de la marine marchande qui programmerait la réforme du règlement afin d’entreprendre une révision totale du manuel susvisé. Compte tenu du fait que c’est une autre institution à laquelle a été confiée la révision du manuel, la commission ne peut que regretter que l’on n’ait pas pris les mesures nécessaires pour éviter de retarder davantage cette révision, et formule à nouveau l’espoir que le gouvernement surmontera toutes les formalités dilatoires qui ont empêché la révision de l’instrument qui devrait donner effet aux dispositions de la convention.

La commission prie le gouvernement de tenir compte, lors de l’examen mentionné du manuel, des commentaires détaillés qu’elle formule dans une demande adressée directement au gouvernement.

[Le gouvernement est prié de présenter un rapport détaillé en 2003.]