Direct Request (CEACR) - adopted 2001, published 90th ILC session (2002)

La commission note que le ministère du Travail et de la Sécurité sociale, en vertu du décret n^o 29220-MTSS du 30 octobre 2000, a adopté le règlement relatif à l’engagement et aux conditions de santé au travail des adolescents. Elle note en outre que l’article 5(m) du règlement interdit le travail en haute mer de personnes âgées de 15 à 18 ans. La commission rappelle que, pour l’application de la convention, le terme navire doit être entendu comme tous les bateaux, navires ou bâtiments quels qu’ils soient, de propriété publique ou privée, effectuant une navigation maritime, à l’exclusion des navires de guerre. La commission saurait gré au gouvernement de préciser si l’emploi des personnes de la catégorie d’âge susmentionnée est autorisé sur les navires affectés à la navigation côtière. Prière également de fournir un exemplaire du certificat médical.