Direct Request (CEACR) - adopted 2001, published 90th ILC session (2002)

1. La commission prend note du rapport détaillé du gouvernement. A propos de la demande directe de 1999, le gouvernement précise qu’à ce jour le Conseil national du travail ne s’est pas réuni. Les consultations tripartites sont menées dans des commissions constituées par le ministère du Travail et de l’Emploi, en particulier sur des sujets comme la sécurité et la santé au travail, l’assurance chômage, les travailleurs migrants, et d’autres. Des commissions tripartites ont été créées pour examiner la possibilité de ratifier des conventions, ce qui a facilité l’enregistrement récent des ratifications des conventions n^os 138, 174 et 182. Le rapport du gouvernement se réfère également aux consultations tripartites qui ont eu lieu dans le cadre du MERCOSUR. La commission apprécie les informations fournies et saurait gré au gouvernement de continuer à inclure dans ses rapports les renseignements demandés sur les consultations menées en rapport avec chacun des sujets couverts par l’article 5 de la convention. Veuillez également y joindre des informations sur le développement des consultations tripartites menées au sein du MERCOSUR.

2. La commission vous demande de préciser si, conformément à ce que prévoit le paragraphe 2 de l’article 4, des dispositions ont été prises ou envisagées pour financer la formation dont ont besoin les personnes participant aux procédures de consultation.