Direct Request (CEACR) - adopted 2001, published 90th ILC session (2002)

La commission prend note des rapports du gouvernement reçus en septembre 2000 et 2001, ainsi que des textes législatifs et de la documentation qui y était jointe. Elle note en particulier les textes qui régissent les conditions auxquelles doivent satisfaire les travailleurs pour bénéficier d’un congé-formation professionnelle. Une politique a étéélaborée en matière de congé-éducation payé par l’intermédiaire de la Fondation pour la coordination du perfectionnement des personnes de niveau supérieur (CAPES). Dans le cadre du ministère du Travail et de l’Emploi, il existe un plan national de formation professionnelle (PLANFOR), dont l’objectif consiste à mettre en place un système de formation professionnelle permanente aux fins de la qualification ou de l’actualisation des qualifications de 20 pour cent de la population active chaque année. Les groupes prioritaires auxquels s’adresse le PLANFOR sont les chômeurs, les travailleurs menacés de chômage, les petits et microproducteurs urbains et ruraux ainsi que les travailleurs indépendants, les travailleurs organisés en coopérative et les travailleurs fonctionnant en autogestion du secteur officiel comme du secteur non structuré. L’exécution décentralisée du PLANFOR mobilise un vaste réseau auquel participent, entre autres, des écoles techniques, des institutions, des services sociaux et d’apprentissage et les centrales syndicales. Le rapport reçu en 2001 contient des informations détaillées sur le système universitaire et postuniversitaire. La commission espère que le gouvernement aura l’obligeance, dans son prochain rapport détaillé, de structurer ses informations en fonction des questions posées dans le formulaire de rapport pour chacune des dispositions de la convention.