Direct Request (CEACR) - adopted 1999, published 88th ILC session (2000)

1. Faisant suite à ses commentaires antérieurs, la commission note que le gouvernement a adopté en 1993 une loi visant à améliorer, entre autres, les conditions d'emploi et d'encadrement des travailleurs à temps partiel et qu'il a émis des directives sur la formation de ces travailleurs. Ces directives indiquent que les employeurs doivent s'efforcer de mettre davantage en valeur les capacités des travailleurs à temps partiel en mettant sur pied un système d'enseignement et de formation tenant dûment compte des conditions d'emploi actuelles de ces travailleurs, et en maintenant un équilibre à cet égard avec les effectifs réguliers. L'Etat et les préfectures doivent aussi se préoccuper tout particulièrement de la formation professionnelle des travailleurs à temps partiel. A cette fin, plusieurs centres de formation ont assuré des cycles courts de formation professionnelle. La commission souhaiterait savoir si la loi et les directives susmentionnées contribuent effectivement à promouvoir la formation des travailleurs à temps partiel, en particulier les femmes, et à encourager et à aider toutes personnes, sur un pied d'égalité et sans discrimination aucune, à développer et à utiliser leurs aptitudes professionnelles dans leur propre intérêt et conformément à leurs aspirations, tout en tenant compte des besoins de la société, conformément à l'article 1, paragraphe 5, de la convention.

2. La commission prend note des mesures prises au titre de la loi no 71 de 1990 visant à améliorer la formation continue. Ces mesures prévoient, entre autres, l'élaboration d'un programme de base en vue de la promotion de la formation continue qui offre la possibilité de se former dans des entreprises privées. La commission souhaiterait être tenue informée de l'évolution de ce programme, en particulier s'il répond aux besoins changeants des personnes pendant toute leur vie, ainsi qu'aux besoins de l'économie et des différents domaines d'activité économique, comme il est demandé dans le formulaire de rapport au titre de l'article 4.