Observation (CEACR) - adopted 1999, published 88th ILC session (2000)

La commission note les informations fournies par le gouvernement dans son rapport. Elle prend note également des observations concernant l'application de la convention communiquées par la Fédération des syndicats progressistes le 28 octobre 1999.

Dans ses observations, la Fédération des syndicats progressistes fait état des risques sanitaires auxquels sont confrontés les travailleurs exposés à des substances toxiques telles que le benzène et l'amiante qui s'ajoutent à la poussière, au bruit et à la pollution ambiante. Elle signale l'absence presque totale d'examens médicaux, le piètre respect de la législation sur la sécurité et la santé sur le lieu de travail, l'absence d'autorité centrale compétente et la dilution des responsabilités entre différents ministères qui génère des problèmes de contrôle. Par ailleurs, la fédération estime que 12 inspecteurs pour 500 000 travailleurs est un nombre insuffisant, que les inspecteurs effectuant des visites d'inspection sur des sites dangereux ne sont pas suffisamment protégés et que leurs salaires ne sont pas à la hauteur de leurs qualifications.

D'après le rapport du gouvernement, il existerait 55 postes d'inspecteurs du travail depuis le 31 mai 1999 dont seuls 39 sont occupés (sept d'entre eux par des inspecteurs stagiaires). Il existe également 25 postes d'inspecteurs chargés de surveiller l'application de la législation en matière de sécurité et de santé professionnelles mais seuls 13 d'entre eux sont attribués.

Prenant note de l'intention du gouvernement d'augmenter les effectifs dans le domaine de l'inspection de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail, la commission espère que le gouvernement fournira dans son prochain rapport des informations sur toutes mesures prises à cet égard ainsi que ses commentaires sur les questions soulevées par la Fédération des syndicats progressistes.