Direct Request (CEACR) - adopted 1997, published 86th ILC session (1998)

Faisant suite à sa précédente demande directe, la commission note les brèves indications fournies dans le rapport du gouvernement sur les consultations tripartites ayant eu lieu sur les questions visées à l'article 5, paragraphe 1, alinéas a), b) et d), de la convention.

Elle saurait gré au gouvernement de fournir, dans ses prochains rapports, des informations détaillées sur les consultations intervenues également sur les autres questions visées au paragraphe 1, notamment s'agissant du réexamen des conventions non ratifiées et des recommandations auxquelles il n'a pas encore été donné effet (alinéa c)).

Prière également de fournir des informations sur la fréquence de ces consultations et de préciser la nature de tous rapports ou recommandations en résultant, comme le demande le formulaire de rapport.