Direct Request (CEACR) - adopted 1996, published 85th ILC session (1997)

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note des brèves indications d'ordre général fournies par le gouvernement dans son rapport pour la période se terminant en juin 1994, ainsi que des données statistiques portant sur l'emploi qui ont été communiquées séparément. Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission ne peut qu'inviter à nouveau le gouvernement à fournir, dans son prochain rapport, des informations complètes sur l'effet donné à la convention, en réponse à chacune des questions du formulaire de rapport approuvé par le Conseil d'administration.

La commission rappelle à cet égard qu'elle avait notamment demandé au gouvernement de préciser les objectifs de l'emploi définis par les plans et programmes qu'il mentionne et de fournir des informations détaillées sur les mesures mises en oeuvre afin de les atteindre.

La commission espère trouver dans le prochain rapport du gouvernement les informations qui lui permettront d'évaluer dans quelle mesure une politique active de promotion du plein emploi, productif et librement choisi est formulée et appliquée, dans le cadre d'une politique économique et sociale coordonnée, et en consultation avec l'ensemble des milieux intéressés, conformément aux articles 1, 2 et 3 de la convention.