Observation (CEACR) - adopted 1995, published 83rd ILC session (1996)

Se référant à sa précédente observation sur l'application de la convention par la Turquie, la commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période allant du 1er juillet 1990 au 30 juin 1994 et des commentaires annexés de la Confédération des syndicats turcs et de la Confédération des associations d'employeurs de Turquie, reçus le 20 mars 1995, ainsi que du rapport du gouvernement pour la période du 1.7.1994 au 30.6.1995, reçu le 24 novembre 1995, auquel étaient à nouveau annexés des commentaires de la Confédération des syndicats turcs, en date du 6 juillet 1995, et de la Confédération des associations d'employeurs de Turquie, dans les deux cas en langue turque. La commission a reporté l'examen de la question en attendant la traduction des commentaires reçus le 24 novembre 1995.