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Observation (CEACR) - adopted 1995, published 83rd ILC session (1996)

Sickness Insurance (Industry) Convention, 1927 (No. 24) - Peru (Ratification: 1945)

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La commission note la déclaration dans le rapport du gouvernement selon laquelle les règlements en application du décret no 718 du 8 novembre 1991 sont encore en cours d'élaboration. Elle espère qu'au moment de leur adoption ces règlements prendront en compte les questions soulevées par la commission dans les observations formulées en mars 1995.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 1997.]

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