National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note les discussions ayant eu lieu au sein de la Commission de la Conférence en 1993. Elle note, en particulier, que le gouvernement indique qu'un projet de décret a été élaboré pour compléter la législation concernant l'exposition professionnelle au benzène et a été communiqué pour commentaires aux organisations d'employeurs et de travailleurs concernées. La commission note en outre que le gouvernement a demandé au début de cette année l'assistance technique du Bureau au sujet de la politique et des mesures de sécurité et d'hygiène du travail à prendre pour rendre la législation conforme aux conventions ratifiées en matière de sécurité et d'hygiène du travail. La commission veut croire que le décret sera adopté dans un proche avenir et qu'il garantira la pleine application de la convention et, en particulier, de son article 8, paragraphe 1, qui dispose que des moyens adéquats de protection individuelle contre le risque d'absorption percutanée du benzène doivent être fournis aux travailleurs risquant d'être au contact du benzène liquide ou de produits liquides renfermant du benzène.