National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. Faisant suite à ses précédents commentaires, la commission note les informations communiquées par le gouvernement dans son rapport et la documentation jointe à ce rapport en l'espèce du Manuel de la fonction publique de Tokelau, qui présente dans ses appendices II et III la classification des postes, le barème des salaires et les taux d'allocations pour les salariés des services publics. La commission prend également note des informations contenues dans la liste de classification (liste des effectifs permanents des services publics de Tokelau au 19 mai 1992). Elle prie le gouvernement de lui communiquer copie de la directive concernant la fixation des salaires de base et le calcul des augmentations annuelles de salaires dès que cet instrument sera disponible.
2. Notant que le manuel susmentionné doit subir une nouvelle révision à l'issue du remaniement en cours des institutions politiques, la commission prie le gouvernement de lui fournir des informations sur l'application de la convention en ce qui concerne toute modification apportée au manuel ou toute restructuration des services publics intervenue en conséquence de ces changements politiques.