Observation (CEACR) - adopted 1994, published 81st ILC session (1994)

Faisant suite à sa précédente observation, la commission prend note des informations communiquées à la Commission de la Conférence en 1992 ainsi que du rapport du gouvernement et des rapports annuels sur l'inspection du travail pour les années 1990 et 1991. Rappelant l'importance que les articles 20 et 21 de la convention attachent à la compilation et à la publication dans un délai raisonnable de tels rapports annuels sur l'inspection du travail, la commission attire une fois de plus l'attention du gouvernement sur la nécessité de ces rapports, aussi bien au niveau national qu'au niveau international, pour pouvoir apprécier si les établissements sont inspectés aussi souvent et aussi soigneusement qu'il est nécessaire, selon ce que prévoit l'article 16. La commission adresse une demande directe au gouvernement au sujet d'un autre point.