Direct Request (CEACR) - adopted 1994, published 81st ILC session (1994)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement en réponse à sa précédente demande directe. Le gouvernement est prié de fournir, dans son prochain rapport, des informations supplémentaires sur les points suivants:

1. Articles 8 et 9 de la convention. La commission note avec intérêt les informations communiquées par le gouvernement concernant l'adoption de nouvelles normes pour la pollution de l'air et le bruit. Elle note en outre qu'aucune réglementation particulière n'a été adoptée en ce qui concerne les vibrations, mais qu'un règlement concernant les vibrations a été incorporé à la réglementation concernant les machines. Le gouvernement est prié de communiquer copie de cette réglementation dès qu'elle aura été adoptée et de continuer de fournir des informations sur tout progrès dans le sens de l'instauration de limites d'exposition pour les vibrations.

2. Dans ses précédents commentaires, la commission a noté qu'à l'occasion de l'incorporation de la loi sur les travailleurs de l'agriculture dans la loi sur le milieu de travail une nouvelle réglementation a été élaborée en application de ce dernier instrument. Comme le gouvernement ne fournit aucune indication à cet égard dans son dernier rapport, la commission le prie à nouveau de lui faire savoir dans quelles mesures la réglementation élaborée en application de la loi sur le milieu de travail a des incidences sur l'application de la convention dans le domaine du travail agricole, et de communiquer copie de cette réglementation.