Direct Request (CEACR) - adopted 1993, published 80th ILC session (1993)

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

1. La commission se réfère aux déclarations antérieures du gouvernement concernant les mesures tant législatives que pratiques qu'il envisageait de prendre en vue de faciliter l'insertion des femmes dans la vie active (conformément à la Constitution). En l'absence d'informations nouvelles du gouvernement à cet égard, la commission réitère sa demande de précisions sur les résultats éventuellement obtenus en la matière.

La commission constate, d'après les statistiques transmises par le gouvernement, que la proportion de filles dans les établissements de formation professionnelle et la proportion de femmes dans les différents secteurs d'activité sont très inférieures à celles du sexe masculin. Elles sont respectivement de l'ordre de 24,3 pour cent et de 9 pour cent en 1987 (en 1989, la main-d'oeuvre féminine employée était de 8,5 pour cent). La commission prie le gouvernement d'indiquer les mesures prises ou envisagées (par exemple au moyen de mesures positives en faveur des femmes) pour promouvoir la formation professionnelle et l'emploi des femmes de manière à corriger la disproportion existant entre les hommes et les femmes.

2. La commission rappelle sa précédente demande d'informations sur la mise en oeuvre des dispositions concernant la formation et le perfectionnement à l'étranger (décret no 87-209 du 8 septembre 1987 et arrêté ministériel du 1er août 1988) et sur le nombre et le sexe des personnes (étudiants et travailleurs) ayant bénéficié de cette formation, ainsi qu'une copie du rapport du Conseil d'orientation et de planification de la formation et du perfectionnement. Le gouvernement déclare que ce rapport ne lui est pas encore parvenu mais qu'il le transmettra dès qu'il l'aura reçu. La commission espère recevoir prochainement ce rapport, ainsi que les informations mentionnées ci-dessus.