Observation (CEACR) - adopted 1993, published 80th ILC session (1993)

Voir les commentaires formulés sous la convention no 1 concernant l'article 205 du Code du travail, comme suit:

La commission a pris note des informations communiquées par le gouvernement selon lesquelles celui-ci avait l'intention de tenir compte, dans l'avant-projet du nouveau Code du travail, des commentaires antérieurs de la commission relatifs à l'abrogation de l'article 205 du Code du travail actuel. Cet article permet, dans certains cas, la prolongation de la durée normale de la journée de travail jusqu'à douze heures.

Rappelant qu'elle formule des commentaires sur cette question depuis 1969, la commission veut croire que le gouvernement prendra les mesures envisagées dans les meilleurs délais et qu'il tiendra le BIT informé de tout développement à cet égard.