Observation (CEACR) - adopted 1993, published 80th ILC session (1993)

Articles 16, 20 et 21 de la convention. Faisant suite à son observation précédente, la commission note que depuis 1989 le nombre d'inspecteurs a été augmenté chaque année et que de nouveaux efforts sont entrepris pour renforcer l'efficacité de l'inspection du travail; dans ce contexte, le gouvernement avait précédemment indiqué qu'il serait tenu compte notamment des tendances apparues dans les régimes de durée du travail et des cas où les salaires ne sont pas payés. La commission note également que, bien que le gouvernement continue à indiquer qu'il n'existe pas de difficultés pratiques dans l'application de la convention, les informations pratiques demandées par le formulaire de rapport n'ont pas été communiquées; d'autre part, les rapports annuels d'inspection n'ont pas été reçus depuis celui pour 1985. La commission espère que tous les rapports d'inspection dus seront fournis et qu'ils porteront sur tous les sujets énoncés à l'article 21. Elle saurait particulièrement gré au gouvernement d'y inclure des informations sur les difficultés éventuelles se rapportant aux maladies professionnelles (article 21 f) lu conjointement avec l'article 14) ou au manque de respect des dispositions relatives à la rémunération, et apparaissant en relation avec les tendances susmentionnées.