National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note avec intérêt des informations communiquées par le gouvernement dans son premier rapport concernant l'application de la convention.
La commission prend note de la lettre, datée du 13 janvier 1993, envoyée par le Syndicat des opérateurs aux grues, appareils de levage, machines et équipements de transport de charges des ports et terminaux maritimes et fluviaux de l'Etat de Sao Paulo qui se réfère aux questions relatives à l'application de la convention. La copie de cette lettre a été envoyée au gouvernement le 10 février 1993 afin qu'il fournisse les commentaires qu'il considère pertinents.
[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport pour la période se terminant le 30 juin 1993.]